Analyser les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics afin de prévenir les contentieux.
Vérifier la qualité rédactionnelle des actes.
Assurer une fonction de veille juridique en matière d’achats publics, et, le cas échéant, élaborer les notes d’information qui en découlent.
Apporter un conseil juridique aux acheteurs lors de la passation et l’exécution des marchés.
Participer aux réunions nécessitant l’appui du bureau EJCP.
Participer à des séances d’information au profit d’acheteurs en matière de droit de la commande publique.
Rédiger les protocoles transactionnels.
Traiter les litiges relatifs à l’application des pénalités.
Traiter en lien avec la Direction des affaires juridiques le contentieux des marchés publics.
Achats publics (passation, exécution, contentieux).
- TRAVAIL EN EQUIPE
- CONSEIL ET APPUI EN DROIT DE MILIEU
- REGLEMENTATION ET JURISPRUDENCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
- UTILISATION DE LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE
- CONSEIL ET APPUI GENERALISTE EN DROIT
- EXERCICE DES RESPONSABILITES
- RIGUEUR